En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le temps de travail effectif du personnel concerné par cet accord est défini par les textes légaux et réglementaires en vigueur (les lois et règlements applicables au moment considéré). Il précise que les conducteurs ne sont pas concernés par cette règle, car des dispositions particulières les concernant figurent dans un autre article (l'article 4).
Points clés
- S'applique au personnel concerné par l'accord, sauf les conducteurs
- La définition du temps de travail effectif renvoie aux textes légaux et réglementaires en vigueur, sans en préciser le contenu ici
- Les conducteurs relèvent de règles spécifiques prévues à l'article 4
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le temps de travail effectif des personnels concernés par le présent accord, à l'exception des conducteurs pour lesquels les dispositions particulières sont précisées à l'article 4, est défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.