Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 3

ARTT › TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire › Définition du temps de travail effectif

Le temps de travail effectif des personnels concernés par le présent accord, à l'exception des conducteurs pour lesquels les dispositions particulières sont précisées à l'article 4, est défini par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01Conventions collectivesComment est compté le temps de service d'un conducteur routier ?Les articles fournis ne définissent pas précisément le calcul du temps de service (temps de travail effectif) des conducteurs routiers : ils renvoient plutôt aux règles d'amplitude, de coupures et de garanties d'horaire, sans donner la définition complète du temps de travail effectif propre aux conducteurs.