Tous les sujets.
140 situations de la vie courante, de la naissance à la retraite, en passant par le jardin, les voisins ou la forêt. Les règles expliquées une bonne fois pour toutes, articles de loi à l’appui.
140 sujets
0111 sujets
Famille & naissance
- Déclarer une naissanceNaissance : quelles démarches faire et dans quel délai ?
- Congé de naissance et paternitéCongé paternité et congé de naissance : combien de jours pour le second parent ?
- Congé maternitéCongé maternité : quelle durée et quels droits pour la salariée ?
- Enceinte au travailEnceinte au travail : quels sont vos droits et protections ?
- Nom de famille de l'enfantQuel nom de famille donner à son enfant (ou changer de nom) ?
- Reconnaître un enfantReconnaître un enfant : comment faire quand on n'est pas marié ?
- Faire garder son enfantNounou, assistante maternelle ou crèche : les règles pour faire garder son enfant
- Allocations familialesAllocations familiales : à partir de combien d'enfants et combien touche-t-on ?
- Congé parentalCongé parental d'éducation : durée, conditions et indemnisation
- Enfant maladeEnfant malade : quels jours d'absence pour les parents salariés ?
- Adopter un enfantAdopter un enfant en France : conditions, agrément et démarches
0210 sujets
Couple, séparation & succession
- Se marierSe marier en mairie : conditions, dossier et effets du mariage
- Se pacserPACS : comment se pacser et quels droits par rapport au mariage ?
- ConcubinageVivre en concubinage : quels droits pour les couples non mariés ?
- DivorcerDivorcer en 2026 : quelles procédures, combien de temps et quel coût ?
- Garde des enfantsSéparation : comment se décide la garde des enfants ?
- Pension alimentairePension alimentaire : montant, révision et impayés
- Héritage et successionHéritage : qui hérite et comment se passe une succession ?
- Faire un testamentFaire un testament : les règles pour qu'il soit valable
- DonationDonation aux enfants : comment donner de son vivant ?
- Décès d'un procheDécès d'un proche : démarches, congé et délais à connaître
0313 sujets
Travail & congés
- Congés payésCongés payés : combien de jours, qui fixe les dates et peut-on les refuser ?
- Jours fériés et pontsJours fériés : sont-ils payés, et l'employeur peut-il imposer un pont ?
- Arrêt maladieArrêt maladie : indemnisation, délai de carence et contrôles
- Accident du travailAccident du travail ou de trajet : démarches et indemnisation
- DémissionnerDémissionner : préavis, lettre et droit au chômage
- LicenciementLicenciement : procédure, indemnités et recours
- Salaire et heures supSalaire : SMIC, fiche de paie, retard de paiement et heures supplémentaires
- Aider un procheCongé de proche aidant : comment s'occuper d'un parent malade ou dépendant ?
- Formation et reconversionCPF, reconversion, congé de formation : vos droits pour vous former
- Harcèlement et discriminationHarcèlement ou discrimination au travail : comment se défendre ?
- Sécurité et droit de retraitCanicule, danger, droit de retrait : que dit la loi sur la sécurité au travail ?
- Embaucher un salariéEmbaucher dans une petite entreprise : DPAE, CDD, temps partiel et durée du travail
- Obligations de l'employeurEmployeur d'une TPE : registre, document unique, affichage et convention collective
049 sujets
Études & jeunes
- Stage étudiantStage : gratification, durée maximale et droits du stagiaire
- Alternance et apprentissageApprentissage : salaire de l'apprenti, contrat et rupture
- Job étudiantJob étudiant : contrat, horaires et cumul avec les études
- Travailler mineurTravailler à 14, 15 ou 16 ans : ce qui est autorisé
- Bourses et aides étudiantesBourse étudiante et aides : qui y a droit et comment les demander ?
- Logement étudiantLogement étudiant : bail de 9 mois, garant, colocation et résidence CROUS
- Instruction obligatoireÉcole obligatoire dès 3 ans : inscription, absences et instruction en famille
- Cantine et vie scolaireCantine, téléphone, tenue : ce que l'école peut imposer ou refuser
- Majorité et émancipation18 ans, émancipation : ce qui change à la majorité
0510 sujets
Locataires
- Trouver une locationLouer un appartement : dossier, garant et pièces que le bailleur peut demander
- EmménagerEmménager dans une location : état des lieux, dépôt de garantie et assurance
- Quitter sa locationQuitter son logement : préavis, état des lieux et restitution du dépôt de garantie
- Loyer et chargesLoyer et charges : augmentation, révision et régularisation
- Réparations dans la locationRéparations : qu'est-ce qui est à la charge du locataire ou du propriétaire ?
- Logement indécentLogement indécent, humide ou insalubre : quels recours pour le locataire ?
- ColocationColocation : bail unique, solidarité et départ d'un colocataire
- Aides au logementAPL : qui peut en bénéficier et comment sont-elles calculées ?
- ExpulsionExpulsion locative : procédure, délais et trêve hivernale
- Logement socialLogement social : conditions, demande et attribution d'un HLM
067 sujets
Propriétaires
- Devenir bailleurMettre son logement en location : obligations du propriétaire bailleur
- Récupérer son bien louéDonner congé à son locataire : pour vendre, habiter ou motif légitime
- Location AirbnbLouer sur Airbnb : 120 jours, déclaration et changement d'usage
- Acheter un logementAcheter une maison ou un appartement : rétractation, diagnostics et vices cachés
- Vendre son logementVendre sa maison ou son appartement : obligations du vendeur
- Gérer ses locationsBailleur de plusieurs logements : bail, loyer, charges et congé
- Loyers impayés côté bailleurLoyers impayés : les étapes pour le bailleur, du commandement à l'expulsion
079 sujets
Copropriété
- Assemblée générale de coproAssemblée générale de copropriété : vote, majorités et contestation
- Charges de copropriétéCharges de copropriété : répartition, impayés et fonds de travaux
- Travaux en copropriétéTravaux en copropriété : ce qu'on peut faire chez soi et ce qui doit être voté
- Syndic de copropriétéSyndic de copropriété : rôle, contrat et comment en changer
- Organiser l'AG de copropriétéAssemblée générale de copropriété : convoquer, tenir la séance, notifier le procès-verbal
- Syndic bénévole : obligationsSyndic bénévole ou coopératif : les obligations de gestion à connaître
- Impayés de charges en copropriétéCharges impayées en copropriété : intérêts, frais, garanties et recours
- Conseil syndicalConseil syndical : pouvoirs, contrôle du syndic et mise en concurrence
- Travaux urgents et appels de fondsTravaux en copropriété : urgence, appels de fonds et plan pluriannuel
087 sujets
Construction et BTP
- MalfaçonsMalfaçons après travaux : garantie décennale, biennale et parfait achèvement
- Assurances des entreprises du BTPAssurance décennale et dommages-ouvrage : les obligations de l'entreprise du bâtiment
- Réception des travaux et garantiesRéception des travaux : réserves, levée et garanties dues par l'entreprise
- Se faire payer ses travauxRetenue de garantie, délais de paiement, pénalités : se faire payer ses travaux
- Sous-traitance dans le BTPSous-traitance dans le bâtiment : acceptation, caution et action directe
- Devis et contrat avec un particulierDevis de travaux chez un particulier : information, rétractation et acompte
- Salariés du BTPSalariés du bâtiment et des travaux publics : essai, préavis, déplacements, intempéries
096 sujets
Diagnostics et DPE
- DPE et location : passoires thermiquesLouer un logement classé E, F ou G : calendrier, gel des loyers, recours du locataire
- DPE et vente : validité, audit, annoncesVendre ou acheter un logement : DPE, audit énergétique et mentions dans l'annonce
- Amiante : vente, travaux, copropriétéAmiante dans un logement : repérage avant vente, avant travaux et DTA en copropriété
- Plomb, électricité, gaz, termites, risquesPlomb, électricité, gaz, termites, état des risques, assainissement : les autres diagnostics
- Diagnostic manquant, périmé ou erronéDiagnostic immobilier absent, périmé ou faux : conséquences et recours
- Le métier de diagnostiqueur immobilierDiagnostiqueur immobilier : certification, assurance, indépendance et sanctions
109 sujets
Maison, piscine & jardin
- Faire construireFaire construire sa maison : contrat, permis et garanties
- PiscinePiscine : autorisation, sécurité obligatoire et règles avec les voisins
- Abri de jardin et annexesAbri de jardin, cabane, pergola : faut-il une autorisation ?
- Clôture et portailClôturer son terrain : autorisation, hauteur et droits du voisin
- Panneaux solairesPanneaux solaires : autorisation, copropriété et règles à respecter
- Agrandir sa maisonAgrandir sa maison : extension, véranda, surélévation, quelles démarches ?
- Caravane et tiny houseInstaller une caravane, un mobil-home ou une tiny house sur son terrain
- Déchets verts et jardinBrûler ses déchets verts, tondre le dimanche : ce qui est permis au jardin
- Rénovation énergétiqueRénovation énergétique : DPE, isolation, aides et arnaques à éviter
1110 sujets
Voisinage
- Arbres et haies du voisinArbres du voisin : distance de plantation, élagage et branches qui dépassent
- MitoyennetéMur ou haie mitoyenne : qui entretient, qui paie et que peut-on faire ?
- Bruit des voisinsVoisins bruyants : tapage, aboiements, travaux, que faire ?
- Vues et fenêtresFenêtre, balcon ou terrasse avec vue chez le voisin : quelles distances ?
- Droit de passageServitude de passage : terrain enclavé, chemin et droits du voisin
- Eaux de pluieEaux de pluie et écoulement : qui est responsable chez le voisin ?
- BornageBornage : comment fixer les limites de son terrain avec le voisin ?
- Troubles de voisinageTrouble anormal de voisinage : odeurs, fumée, lumières, que dit la loi ?
- Le voisin construitLe voisin construit : comment vérifier et contester son projet ?
- Dépôts sauvagesDépôt sauvage de déchets : amendes et que faire si on en trouve chez soi ?
1212 sujets
Nature, forêt & bois
- Couper du boisCouper du bois en forêt : ce que dit la loi (autorisation, bois mort, sanctions)
- Abattre un arbreAbattre un arbre dans son jardin : faut-il une autorisation ?
- Acheter une forêtAcheter un bois ou une forêt : droit de préférence, obligations et gestion
- DéfrichementDéfricher un terrain boisé : autorisation, exceptions et sanctions
- DébroussaillementObligation de débroussailler : qui est concerné et sur quelle distance ?
- Bois de chauffageBois de chauffage : affouage, achat et règles de vente
- CueilletteCueillir des champignons, des fleurs ou des plantes sauvages : ce qui est permis
- Chasse sur son terrainChasse sur son terrain : peut-on l'interdire aux chasseurs ?
- Pêche en rivièrePêcher en rivière ou en étang : carte de pêche et droits du propriétaire
- Rivière sur son terrainUne rivière traverse mon terrain : droits et devoirs du propriétaire riverain
- Chemins et randonnéeChemins ruraux, sentiers et propriétés privées : où peut-on se promener ?
- Quad et moto en natureQuad, moto, 4x4 : où a-t-on le droit de circuler dans la nature ?
138 sujets
Animaux
- Chien dangereuxChien de catégorie 1 ou 2 : permis de détention et obligations
- Chien qui aboieChien du voisin qui aboie sans arrêt : quels recours ?
- Adopter un chien ou un chatAcheter ou adopter un chien ou un chat : règles, certificat et vices
- Maltraitance animaleMaltraitance ou abandon d'un animal : que dit la loi et comment signaler ?
- Poules au jardinAvoir des poules dans son jardin : déclaration, voisins et règles
- Ruches et abeillesInstaller des ruches chez soi : déclaration et distances avec les voisins
- Chats errants et animaux trouvésChats errants, chien perdu ou trouvé : que faire et qui est responsable ?
- Dommage causé par un animalMon animal a causé un dommage : qui paie ?
149 sujets
Argent & consommation
- Achat en ligneAchat sur internet : délai de rétractation, retour et remboursement
- Garantie d'un produitProduit en panne : garantie légale de conformité, vices cachés et réparation
- Résilier un abonnementRésilier un abonnement : box, salle de sport, téléphone, assurance
- Démarchage et arnaquesDémarchage téléphonique, à domicile et pratiques trompeuses : vos protections
- Crédit à la consommationCrédit à la consommation : rétractation, remboursement anticipé et taux
- SurendettementSurendettement : comment déposer un dossier à la Banque de France ?
- Dettes et recouvrementDette, relance et huissier : prescription et droits du débiteur
- Livraison en retardLivraison en retard ou colis jamais reçu : que peut-on exiger ?
- RSARSA : conditions, montant et obligations du bénéficiaire
1510 sujets
Retraite, santé & handicap
- Complémentaire santé solidaireComplémentaire santé solidaire : qui peut en bénéficier ?
- Partir à la retraitePartir à la retraite : âge légal, trimestres et taux plein
- Retraite progressive et cumulRetraite progressive et cumul emploi-retraite : travailler en touchant sa pension
- Pension de réversionPension de réversion : conditions pour toucher la retraite de son conjoint décédé
- Minimum vieillesseMinimum vieillesse (ASPA) : conditions, montant et récupération sur succession
- Perte d'autonomieAide à domicile et APA : aider un parent âgé à rester chez lui
- EHPADEHPAD : contrat de séjour, frais et aide sociale à l'hébergement
- Obligation alimentaireDoit-on payer la maison de retraite de ses parents ?
- Handicap : AAH et MDPHAAH, carte mobilité inclusion, PCH : les aides liées au handicap
- Invalidité et inaptitudePension d'invalidité et inaptitude au travail : quels droits ?
→Votre cas
Votre situation n’est pas listée ?
Décrivez-la en quelques mots, la réponse cite les articles utilisés.
Information générale, pas un conseil juridique.