Pour les pros

Le droit de votre métier.

Les règles, délais et obligations que vous croisez chaque semaine, expliqués simplement, avec l’article de loi à chaque fois.

• Propriétaire de plusieurs logements · SCI familialePropriétaires bailleursQuand on loue plusieurs logements, les mêmes questions reviennent à chaque bail : dépôt de garantie, révision du loyer, charges, congé, impayés. Voici les règles qui s'appliquent aux locations vides et meublées, avec les articles de loi correspondants.Découvrir
• Diagnostiqueur immobilier certifié · Cabinet de diagnostic immobilierDiagnostiqueurs immobiliersCertification, assurance minimale, indépendance vis-à-vis de l'agent immobilier et des entreprises de travaux, transmission des DPE à l'ADEME, durées de validité, repérage amiante : le diagnostiqueur exerce une activité strictement encadrée. Loilà explique ces règles en français simple, avec l'article du code de la construction ou de la santé publique à l'appui.Découvrir
• Dirigeant de TPE · Artisan ou commerçant employeurEmployeurs de TPEDans une petite entreprise, c'est souvent le dirigeant qui gère seul les embauches, les contrats et les obligations administratives. Voici les règles du Code du travail qui reviennent le plus souvent, de la déclaration d'embauche à la fin du contrat.Découvrir
• Artisan du bâtiment · Dirigeant de TPE du BTPEntreprises du BTPAssurance décennale, réception des travaux, retenue de garantie, sous-traitant à faire accepter, rétractation du client particulier : une entreprise du BTP applique chaque jour des règles précises. Loilà les explique en français simple, avec l'article de loi ou de convention collective à l'appui.Découvrir
• Syndic bénévole · Syndic coopératifSyndic bénévoleVous êtes syndic bénévole, membre du conseil syndical ou président de séance. Vous trouverez ici les délais et obligations prévus par la loi du 10 juillet 1965 et ses décrets, pour l'assemblée générale, les comptes, les impayés et les travaux. Chaque règle renvoie à l'article officiel.Découvrir