Conventions collectives

Salaires minimums, primes, préavis, congés propres à votre branche.

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Questions expliquées
21

01Branches

Les conventions couvertes

02Questions fréquentes

Les réponses essentielles

  1. 01Quel est le préavis de démission dans la convention Syntec ?Pour une démission dans la convention Syntec, le préavis dépend de la catégorie : 1 ou 2 mois pour les ETAM selon l'ancienneté (ou coefficient), et 3 mois pour les ingénieurs et cadres (art. 4.2).
  2. 02Comment savoir quelle convention collective s'applique à mon contrat ?Les articles fournis décrivent le contenu du bulletin de paie, mais ne permettent pas de déterminer quelle convention collective s'applique à un contrat de travail. Il faut regarder d'autres éléments, notamment votre bulletin de paie lui-même.
  3. 03Quelle indemnité de licenciement prévoit la convention Syntec ?L'indemnité de licenciement Syntec dépend de l'ancienneté et de la catégorie (ETAM ou ingénieur/cadre). L'employeur doit verser le montant le plus favorable entre celui de la convention et celui du code du travail.
  4. 04Combien de temps dure la période d'essai en Syntec ?En Syntec, la durée de la période d'essai dépend du coefficient du salarié : de 2 à 4 mois maximum, renouvellement possible sous conditions.
  5. 05Y a-t-il une prime de fin d'année dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR) ?Les articles fournis ne prévoient pas de prime de fin d'année générale dans la convention HCR. Il existe une prime liée à la baisse de la TVA, mais elle est différente et soumise à des conditions précises.
  6. 06Les repas sont-ils fournis ou indemnisés dans la convention HCR ?Dans les hôtels-cafés-restaurants, si le salarié prend son repas sur place à l'occasion du travail, l'employeur ne peut pas lui demander une contribution supérieure à la valeur légale de l'avantage en nature repas (art. 17, art. 35).
  7. 07Quelle est la grille de salaires minimums dans le commerce alimentaire ?Les articles fournis ne contiennent pas les montants chiffrés de la grille de salaires minima. Ils expliquent seulement le cadre et les règles autour de cette grille.
  8. 08Comment fonctionne la classification des emplois dans la métallurgie ?Chaque emploi est d'abord « coté » selon plusieurs critères (méthode de cotation), ce qui donne un score entre 6 et 60 points. Ce score est ensuite classé dans l'une des 18 classes d'emplois, elles-mêmes regroupées en 9 groupes d'emplois (de A à I), chacun ayant un salaire minimum garanti.
  9. 09Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la métallurgie ?Oui, la prime d'ancienneté existe dans la métallurgie, mais sa valeur de point varie selon la région (territoire) où l'entreprise est située.
  10. 10Quelles indemnités de trajet et de transport pour un ouvrier du bâtiment ?Un ouvrier du bâtiment en petits déplacements a droit à une indemnité de trajet et une indemnité de transport (en plus de l'indemnité de repas), dont les montants dépendent de la région/département et de la zone concernée.
  11. 11Suis-je payé en cas d'arrêt de chantier pour intempéries dans le bâtiment ?Les articles fournis ne donnent pas les règles de calcul de l'indemnité chômage-intempéries dans le bâtiment. Un article mentionne seulement que ce régime existe et qu'il doit être adapté en cas de modulation des horaires (art. 3.27).
  12. 12Les jours fériés sont-ils payés ou récupérés dans la restauration (HCR) ?Dans les CHR, les jours fériés sont en principe chômés et payés normalement. Si le salarié doit travailler ce jour-là, il a droit soit à un jour de repos en compensation, soit à une indemnisation, selon le type de jour férié concerné.
  13. 13Combien de congés payés pour un salarié du particulier employeur ?Les articles fournis ne donnent pas directement le nombre de jours de congés payés acquis par l'assistant maternel : ils renvoient à un article du socle commun (48.1.1.1) non fourni ici. On sait seulement que l'objectif est d'atteindre 30 jours ouvrables de repos annuel.
  14. 14Quelles règles de temps partiel dans les services à la personne ?Dans les services à la personne, le contrat à temps partiel doit préciser une durée minimale garantie, et l'employeur peut imposer des heures complémentaires dans la limite d'un tiers de cette durée. Des règles protègent aussi les salariés sur l'organisation des horaires, les interruptions et l'accès à un temps plein.
  15. 15Le 13e mois est-il prévu par la convention de la banque ?Oui, la convention collective de la banque prévoit un salaire annuel versé en 13 mensualités égales, incluant un treizième mois versé en décembre. Mais l'entreprise peut, sous conditions, opter pour 12 mensualités.
  16. 16Quelle prime d'ancienneté dans les services de l'automobile ?Les articles fournis ne donnent pas de barème général de prime d'ancienneté pour les services de l'automobile. Ils montrent seulement que, pour les établissements de formation des conducteurs, cette prime a été supprimée et remplacée par une prime de formation-qualification depuis 1993.
  17. 17Quel est le salaire minimum d'un coiffeur selon sa convention ?Le salaire minimum d'un coiffeur dépend de son niveau et échelon dans la grille de classification de la coiffure. Pour un poste classé simplement « coiffeur(se) » (niveau I, échelon 2), le minimum est de 1 843 € pour 151,67 heures depuis le 1er mars 2026 (1 794 € au 1er juin 2024).
  18. 18Comment sont rémunérés les négociateurs immobiliers (commissions, minimum) ?Le négociateur immobilier est payé essentiellement ou exclusivement à la commission, mais il a droit à un salaire minimum garanti (1 540 € brut/mois pour les VRP non cadres depuis le 1er avril 2026, ou le SMIC pour les non-VRP). Ce minimum peut fonctionner comme une avance sur les commissions.
  19. 19Comment est compté le temps de service d'un conducteur routier ?Les articles fournis ne définissent pas précisément le calcul du temps de service (temps de travail effectif) des conducteurs routiers : ils renvoient plutôt aux règles d'amplitude, de coupures et de garanties d'horaire, sans donner la définition complète du temps de travail effectif propre aux conducteurs.
  20. 20Quel préavis de démission ou de licenciement en pharmacie d'officine ?Pour un salarié non-cadre, le préavis est de 1 mois en cas de démission, et de 1 ou 2 mois en cas de licenciement (selon l'ancienneté). Pour un cadre, le préavis est fixé à 3 mois, que ce soit en démission ou en licenciement.
  21. 21Que se passe-t-il pour mon contrat quand mon entreprise de propreté perd le marché ?Si vous remplissez certaines conditions (type de contrat, ancienneté sur le marché, absence de courte durée, etc.), votre contrat de travail est automatiquement transféré à la nouvelle entreprise de propreté, avec maintien de votre rémunération et de votre statut collectif. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous restez salarié de votre entreprise actuelle.

03Votre cas

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