Mentions légales

Éditeur du site

Le site loila.fr est édité par Kamel Laïmène EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Coffee Beans.

• Adresse : 4 rue de Cambo, 75019 Paris, France
• SIRET : 521 998 120 00021
• TVA intracommunautaire : FR85521998120
• Contact : formulaire de contact

Directeur de la publication

Kamel Laïmène.

Hébergement

• Serveurs : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Données hébergées dans la région AWS de Paris (France).
• Diffusion et protection du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Sources des textes

Les textes juridiques sont issus des données ouvertes de la DILA (Légifrance), réutilisées conformément à leur licence. Loilà n’est pas un service officiel de l’administration.

Responsabilité

Les contenus publiés constituent une information juridique générale et ne remplacent pas un conseil juridique personnalisé. Les réponses générées automatiquement peuvent comporter des erreurs : vérifiez toujours les articles cités et, pour une situation à enjeu, consultez un avocat ou un professionnel du droit.

Propriété intellectuelle

La marque Loilà, l’identité visuelle, la structure du site et les contenus rédigés par l’Éditeur sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les textes de loi restent librement réutilisables selon leur licence d’origine.

Données personnelles

Le responsable du traitement est Kamel Laïmène EI (Coffee Beans), dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données traitées, finalités et bases légales

• Compte (adresse email, date de création, sessions de connexion) : créer et sécuriser votre compte, vous connecter par lien email. Base légale : exécution du contrat.
• Achats (offre achetée, montant, date, questions restantes et leur expiration, identifiant client Stripe, date de votre renonciation au droit de rétractation) : fournir le service payé, facturer, prouver la commande. Bases légales : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Questions posées au chat (texte de la question, thème, date, type de réponse obtenue, compte le cas échéant) : y répondre, puis établir des statistiques pour améliorer les fiches et les réponses. Bases légales : exécution du contrat, puis intérêt légitime de l’Éditeur à améliorer son service.
• Dossiers (description de votre situation, réponses aux questions de précision, synthèses et questions de suivi) : produire la synthèse et conserver l’historique de vos dossiers dans Mon compte. Base légale : exécution du contrat.
• Liste d’attente Pro (adresse email, métier indiqué) : vous prévenir de l’ouverture de l’offre. Base légale : consentement, retirable à tout moment.
• Messages de contact (prénom, nom, entreprise, adresse email, message) : vous répondre. Base légale : intérêt légitime à traiter les demandes reçues.
• Sécurité (adresse IP, utilisée en mémoire vive uniquement, sans stockage) : limiter les abus et les envois massifs. Base légale : intérêt légitime.

Ne saisissez pas de données sensibles ni d’informations permettant d’identifier des tiers (noms, adresses, numéros) dans vos questions ou dossiers : elles ne sont pas nécessaires pour obtenir une réponse.

Durées de conservation

• Compte et dossiers : tant que le compte existe ; suppression sur simple demande.
• Questions posées au chat : 12 mois, puis suppression automatique.
• Liens de connexion : supprimés un jour après leur expiration ; sessions : 90 jours au plus.
• Données d’achat et de facturation : 10 ans, conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
• Liste d’attente Pro : jusqu’à l’ouverture de l’offre ou votre désinscription.
• Messages de contact : 3 ans à compter de leur envoi, puis suppression automatique.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées à l’Éditeur. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées, pour son compte, par les prestataires suivants :

• Amazon Web Services (hébergement, région de Paris) ;
• Cloudflare (diffusion du site et protection contre les attaques) ;
• Stripe (paiement : l’Éditeur n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires) ;
• Sweego (envoi des emails de connexion et de notification, France) ;
• OpenRouter et les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle auxquels il transmet les questions et les dossiers pour générer les réponses (notamment Anthropic, Google et, pour l’analyse des dossiers, des hébergeurs établis aux États-Unis). Les requêtes sont configurées pour exclure les fournisseurs qui conservent les données ou les utilisent pour entraîner leurs modèles.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires (Cloudflare, Stripe, OpenRouter, fournisseurs de modèles) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y a adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Cookies et mesure d’audience

Loilà n’utilise que des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : maintien de la connexion (loila_session), finalisation de la connexion par lien email (loila_login, 15 minutes) et identifiant technique de visiteur non connecté (loila_anon). La mesure d’audience est assurée par Umami, auto-hébergé, sans cookie et sans suivi entre sites. Aucun traceur publicitaire n’est utilisé.

Pour améliorer l’ergonomie du site, Umami enregistre aussi une partie des visites sous forme de relecture de session : mouvements, clics, défilement et pages consultées, avec les champs de saisie masqués. Les pages de compte, de dossier, de connexion, de contact et d’administration sont exclues de cet enregistrement. Les enregistrements sont conservés 30 jours sur le serveur de l’Éditeur et ne sont transmis à aucun tiers. Base légale : intérêt légitime à améliorer le site. à valider (consentement préalable recommandé par la CNIL pour ce type d’outil)

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, utilisez le formulaire de contact en indiquant l’adresse email de votre compte ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).