Code civil

Article 683

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété › Titre IV : Des servitudes ou services fonciers › Chapitre II : Des servitudes établies par la loi › Section 5 : Du droit de passage

Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

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Questions liées

  1. 01sujetsOù doit passer le chemin d'un terrain enclavé ?Le passage doit être pris là où le trajet est le plus court entre le terrain enclavé et la voie publique, mais il doit être fixé à l'endroit qui cause le moins de dommage au terrain traversé.
  2. 02sujetsMon terrain est enclavé : ai-je droit à un passage chez le voisin ?Oui, si votre terrain n'a pas d'accès à la voie publique, ou un accès insuffisant, vous pouvez demander un passage sur le terrain d'un voisin, en payant une indemnité (art. 682).