Code de l'urbanisme

Article A424-18

Partie réglementaire - Arrêtés › Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions › Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables › Chapitre IV : Décisions › Section 3 : Affichage de la décision

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

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Questions liées

  1. 01Construire & aménagerComment afficher mon permis de construire sur le terrain ?Vous devez installer un panneau rectangulaire de plus de 80 cm sur le terrain, visible depuis la voie publique, dès l'obtention du permis et pendant toute la durée du chantier, avec des mentions obligatoires précises (art. R424-15, art. A424-15, art. A424-16, art. A424-18).