Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Code de l'urbanisme
Article L151-19
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre V : Plan local d'urbanisme › Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme › Section 4 : Le règlement › Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère › Paragraphe 1 : Qualité du cadre de vie
Pour aller plus loin
Questions liées
- 01Construire & aménagerCouper un arbre dans un espace boisé classé : faut-il une autorisation ?Oui, dans un espace boisé classé (EBC), couper ou abattre un arbre nécessite en principe une déclaration préalable en mairie. Certaines coupes sont toutefois dispensées de cette formalité.
- 02Construire & aménagerFaut-il une déclaration préalable pour couper un arbre dans son jardin ?En général, non : couper un arbre dans son jardin privé ne demande pas de déclaration préalable, sauf si le terrain se trouve dans un bois, forêt ou parc protégé, ou si l'arbre est identifié comme protégé par le document d'urbanisme de la commune.