Code du travail

Article L1131-2

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre Ier : Dispositions préliminaires › Titre III : Discriminations › Chapitre Ier : Champ d'application.

Dans toute entreprise employant au moins trois cents salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans.

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Questions liées

  1. 01TravailQuels motifs de discrimination sont interdits à l'embauche ?De très nombreux motifs sont interdits à l'embauche : origine, sexe, âge, handicap, opinions politiques, apparence physique, lieu de résidence, et bien d'autres. La loi prévoit toutefois quelques exceptions strictement encadrées.