Code de la sécurité sociale

Article L341-12

Partie législative › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre IV : Assurance invalidité › Chapitre 1er : Droits propres › Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.

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Questions liées

  1. 01TravailPeut-on travailler en touchant une pension d'invalidité ?Oui, il est possible de travailler tout en touchant une pension d'invalidité, mais le montant de la pension peut être réduit ou suspendu si les revenus dépassent un certain seuil, calculé et contrôlé chaque année.