L'installation des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative.
Code de l'urbanisme
Article L111-28
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire › Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme › Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers › Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques
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