Code de la sécurité sociale

Article L341-14-2

Partie législative › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre IV : Assurance invalidité › Chapitre 1er : Droits propres › Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

La pension ou la solde de réforme servie en application des articles L. 6 et L. 7 du code des pensions civiles et militaires de retraite peut être cumulée avec la pension d'invalidité prévue à l'article L. 341-1 du présent code jusqu'à un seuil et dans des conditions déterminés par décret en Conseil d'Etat.

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Questions liées

  1. 01TravailPeut-on travailler en touchant une pension d'invalidité ?Oui, il est possible de travailler tout en touchant une pension d'invalidité, mais le montant de la pension peut être réduit ou suspendu si les revenus dépassent un certain seuil, calculé et contrôlé chaque année.