Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 8.29

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 › Titre VIII : Déplacements › Chapitre II.2 : Grands déplacements › Elections

En cas d'élections aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale, d'élections prud'homales, municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles, européennes ou en cas de consultations par voie de référendum, et lorsque le vote par correspondance ou par procuration n'est pas admis, l'ouvrier peut, sur justification de sa qualité d'électeur, et après avoir averti son employeur, regagner son lieu d'inscription électorale et ce voyage se substitue au voyage périodique le plus proche.

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Questions liées

  1. 01Construction et BTPQuand un ouvrier du bâtiment est-il en grand déplacement et que doit-on lui payer ?Un ouvrier est en « grand déplacement » quand le chantier est trop loin pour qu'il rentre chaque soir chez lui. L'entreprise doit alors lui payer une indemnité journalière (logement, repas, frais annexes), le temps de trajet, les frais de transport, et continuer à le couvrir en cas d'arrêt maladie ou d'accident.