Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 97.1

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre II Durée du travail › Durée de travail régulière

L'accueil régulier de l'enfant par l'assistant maternel peut s'effectuer selon l'une des deux modalités suivantes :

– l'accueil de l'enfant par l'assistant maternel 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, y compris les congés payés du salarié. Cette modalité d'organisation du travail est intitulée « Accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs » ;

– l'accueil de l'enfant par l'assistant maternel 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, hors congés payés du salarié. Cette modalité d'organisation du travail est intitulée « Accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs ».

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01Conventions collectivesCombien de congés payés pour un salarié du particulier employeur ?Les articles fournis ne donnent pas directement le nombre de jours de congés payés acquis par l'assistant maternel : ils renvoient à un article du socle commun (48.1.1.1) non fourni ici. On sait seulement que l'objectif est d'atteindre 30 jours ouvrables de repos annuel.