Code pénal

Article 311-1

Partie législative › Livre III : Des crimes et délits contre les biens › Titre Ier : Des appropriations frauduleuses › Chapitre Ier : Du vol › Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

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Questions liées

  1. 01Construire & aménagerQue risque-t-on à couper du bois dans une forêt qui n'est pas à soi ?Couper ou enlever des arbres dans la forêt d'autrui est puni comme un vol, avec des peines qui dépendent de la taille des arbres (art. L163-7 du code forestier, art. 311-1 du code pénal). Si les arbres sont petits (moins de 20 cm de tour), c'est une contravention de 5e classe (art. R163-1).