Code civil

Article 211

Livre Ier : Des personnes › Titre V : Du mariage › Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.

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Questions liées

  1. 01sujetsLes petits-enfants doivent-ils payer pour leurs grands-parents ?Oui, en principe, les petits-enfants peuvent être tenus de participer financièrement à l'entretien de leurs grands-parents dans le besoin, sauf exception en cas de demande d'aide sociale à l'hébergement.