Code civil

Article 264

Livre Ier : Des personnes › Titre VI : Du divorce › Chapitre III : Des conséquences du divorce › Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux › Paragraphe 1 : Dispositions générales.

A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

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Questions liées

  1. 01sujetsPeut-on garder le nom de son ex après le divorce ?Oui, c'est possible. Il faut soit l'accord de l'ex-conjoint, soit une autorisation du juge si vous justifiez d'un intérêt particulier pour vous ou pour vos enfants (art. 264).