Code civil

Article 1038

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre II : Des libéralités › Chapitre V : Des dispositions testamentaires. › Section 8 : De la révocation des testaments et de leur caducité.

Toute aliénation, celle même par vente avec faculté de rachat ou par échange, que fera le testateur de tout ou de partie de la chose léguée, emportera la révocation du legs pour tout ce qui a été aliéné, encore que l'aliénation postérieure soit nulle, et que l'objet soit rentré dans la main du testateur.

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Questions liées

  1. 01sujetsComment modifier ou annuler son testament ?Un testament peut être révoqué (annulé) par un testament plus récent, ou par un acte notarié déclarant ce changement de volonté. Modifier son testament se fait en général en rédigeant un nouveau testament.