Code civil

Article 1794

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre VIII : Du contrat de louage › Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie. › Section 3 : Des devis et des marchés.

Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.

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Questions liées

  1. 01Construction et BTPLe client arrête le chantier en cours : l'entreprise peut-elle être indemnisée ?Oui : si le contrat est un marché à forfait, le client peut arrêter le chantier quand il veut, mais il doit alors indemniser l'entreprise pour ses dépenses, son travail déjà fait, et le bénéfice qu'elle aurait pu réaliser (art. 1794).