Le client arrête le chantier en cours : l'entreprise peut-elle être indemnisée ?

Ce que dit la loi

Si votre contrat est un marché à forfait (prix fixé à l'avance pour l'ensemble de l'ouvrage), le client (le maître de l'ouvrage) a le droit d'arrêter le chantier à tout moment, même si les travaux sont déjà commencés (art. 1794).

Mais ce droit a une contrepartie : le client doit alors dédommager l'entreprise pour :

• toutes les dépenses déjà engagées,
• tous les travaux déjà réalisés,
• et ce que l'entreprise aurait pu gagner si le chantier était allé à son terme (le manque à gagner) (art. 1794).

Ce que cela veut dire concrètement

L'entreprise peut donc réclamer une indemnisation complète, pas seulement le paiement des travaux déjà faits. Il faut être en mesure de justifier :

• les dépenses réellement engagées (matériaux, sous-traitants, main-d'œuvre…),
• l'avancement réel du chantier,
• la marge ou le bénéfice qui était prévu sur le solde du marché.

Points de vigilance

• Cette règle concerne le marché à forfait. Pour d'autres types de marchés (marché sur dépenses contrôlées, contrat à prix révisable, etc.), la solution dépend du contrat signé et du droit commun des contrats, qui n'est pas traité ici.
• Si le client est un consommateur et qu'il exerce un droit de rétractation légal (par exemple après une vente à domicile), d'autres règles s'appliquent, issues du Code de la consommation, non couvertes ici.
• En cas de désaccord sur le montant de l'indemnisation, il est conseillé de faire chiffrer précisément le préjudice (comptable, expert du bâtiment) et de consulter un avocat ou votre organisation professionnelle du BTP avant d'engager une démarche amiable ou judiciaire.

En résumé

Oui, l'entreprise peut être indemnisée si le client arrête un chantier en marché à forfait, mais il faut bien vérifier la nature exacte du contrat et rassembler les justificatifs des dépenses, travaux et gains manqués.