Code civil

Article 1892

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre X : Du prêt › Chapitre II : Du prêt de consommation, ou simple prêt › Section 1 : De la nature du prêt de consommation.

Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

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  1. 01sujetsComment récupérer de l'argent prêté à un ami ?Sans écrit, la preuve d'un prêt d'argent est difficile si la somme dépasse un certain seuil. Il faut d'abord essayer un règlement amiable, puis éventuellement saisir la justice avec les preuves disponibles.