Comment récupérer de l'argent prêté à un ami ?

En bref

Sans écrit, la preuve d'un prêt d'argent est difficile si la somme dépasse un certain seuil. Il faut d'abord essayer un règlement amiable, puis éventuellement saisir la justice avec les preuves disponibles.

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. 1353, art. 1359, art. 1376, art. 1385-2, art. 1892, art. 1895)

Le principe : il faut prouver le prêt

Celui qui réclame le remboursement d'une somme doit prouver que le prêt existe (art. 1353). Un prêt d'argent est un contrat où une personne remet une somme à une autre, qui doit la rendre à l'identique (art. 1892).

La question de la preuve écrite

  • Si la somme prêtée dépasse un certain montant (fixé par un décret non fourni ici), le prêt doit être prouvé par un écrit signé (acte sous seing privé ou acte notarié) (art. 1359).
  • Si vous n'avez pas de tel écrit, il est en principe impossible de prouver le prêt par d'autres moyens (témoignages, messages, etc.) si la somme dépasse ce seuil.
  • Si un écrit existe (reconnaissance de dette par exemple), il doit comporter la signature de l'ami et la mention de la somme écrite en toutes lettres et en chiffres, de sa main (art. 1376). En cas de différence entre les deux écritures, c'est la somme en toutes lettres qui compte (art. 1376).
  • Le montant à rembourser est celui indiqué dans l'accord, même si la valeur de la monnaie a changé depuis (art. 1895).

Que faire concrètement

  1. Rassemblez toutes les preuves possibles : reconnaissance de dette, SMS, mails, virement bancaire avec un libellé clair, témoins.
  2. Tentez un règlement amiable : demandez le remboursement par écrit (lettre recommandée par exemple), cela peut servir de preuve complémentaire.
  3. En cas d'échec, vous pouvez saisir le tribunal compétent (souvent le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité selon le montant). Le juge appréciera les preuves apportées.
  4. Le serment décisoire : dans certains cas, une partie peut demander à l'autre de prêter serment sur l'existence de la dette. Si l'ami refuse de prêter serment après qu'on le lui ait demandé, il perd sur ce point (art. 1385-2). Ce mécanisme est rarement utilisé et doit être manié avec précaution.

Conseil

À défaut d'écrit et si la somme est importante, la situation juridique peut être compliquée. Il est recommandé de consulter un avocat pour évaluer vos chances de succès et la meilleure stratégie (mise en demeure, procédure judiciaire, recours au serment décisoire, etc.).

Sources

Articles de loi cités

  • Code civil

    Article 1353

    Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code civil

    Article 1359

    L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique. Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n'excède pas ce montant, que par un autre écrit sous signature privée ou authentique. Celui dont la créance excède le seuil mentionné au premier alinéa ne peut pas être dispensé de la preuve par écrit en restreignant sa demande. Il en est de même de celui dont la demande, même inférieure à ce montant, porte sur le solde ou sur une partie d'une créance supérieure à ce montant.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code civil

    Article 1376

    L'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible ne fait preuve que s'il comporte la signature de celui qui souscrit cet engagement ainsi que la mention, écrite par lui-même, de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence, l'acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code civil

    Article 1385-2

    Celui à qui le serment est déféré et qui le refuse ou ne veut pas le référer, ou celui à qui il a été référé et qui le refuse, succombe dans sa prétention.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code civil

    Article 1892

    Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code civil

    Article 1895

    L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat. S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

→Continuer

À lire aussi

Poser une autre question

Information générale, pas un conseil juridique.