Code de l'éducation

Article D111-11

Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre Ier : Le droit à l'éducation. › Chapitre Ier : Dispositions générales. › Section unique › Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves

Dans les écoles et établissements scolaires, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés. En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.

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Questions liées

  1. 01sujetsLes parents peuvent-ils refuser un redoublement ?Non, les parents ne peuvent pas refuser un redoublement décidé par l'établissement, mais ils sont associés au dialogue avant la décision et peuvent faire appel une fois la décision notifiée.