Code rural et de la pêche maritime

Article L161-1

Partie législative › Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural › Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation › Chapitre Ier : Les chemins ruraux.

Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.

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Questions liées

  1. 01sujetsQui doit entretenir un chemin rural ?L'entretien d'un chemin rural n'est pas obligatoire pour la commune : elle peut le faire, mais peut aussi le confier aux propriétaires intéressés ou à une association. En pratique, certains travaux d'entretien retombent aussi sur les propriétaires riverains.