Code rural et de la pêche maritime

Article L211-9

Partie législative › Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux › Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux › Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité › Section 1 : Les animaux de rente.

Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

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Questions liées

  1. 01sujetsUn essaim de mes abeilles s'installe chez le voisin, puis-je le récupérer ?Oui, vous pouvez récupérer votre essaim tant que vous le poursuivez sans l'avoir perdu de vue. Si vous cessez de le suivre, il devient la propriété du voisin (art. L211-9).