Un essaim de mes abeilles s'installe chez le voisin, puis-je le récupérer ?

Récupérer un essaim installé chez le voisin

• La loi permet au propriétaire d'un essaim de le réclamer et de le reprendre, à condition de ne pas avoir cessé de le suivre (art. L211-9).
• Concrètement, cela signifie que vous devez avoir suivi le vol de l'essaim de manière continue jusqu'à son installation chez le voisin.
• Si vous avez perdu la trace de l'essaim, ou si vous ne l'avez pas suivi immédiatement, la règle change : l'essaim appartient alors au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé (art. L211-9).

En pratique

• Si vous pouvez prouver que vous suiviez l'essaim sans interruption, vous êtes en droit de le récupérer chez le voisin.
• En cas de désaccord avec le voisin sur les faits (a-t-il été suivi en continu ou non ?), il est conseillé de :
  • Essayer de trouver un accord amiable avec le voisin.
  • En cas de litige persistant, consulter un professionnel du droit ou vous rapprocher d'une chambre d'agriculture, qui pourra vous conseiller sur la preuve à apporter.

À noter

Cette question de preuve (avez-vous suivi l'essaim en continu ?) est une question de fait, qui n'est pas réglée par le texte lui-même. En cas de désaccord, un juge pourrait être amené à trancher selon les circonstances.