Code de la sécurité sociale

Article D755-5

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin › Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées › Section 2 : Allocations familiales.

I.-Les taux servant au calcul des allocations familiales et de la majoration prévue à l'article L. 755-11 sont identiques à ceux mentionnés à l'article D. 521-1.

II.-En application de l'article L. 755-11, 2e alinéa, le taux servant au calcul des allocations familiales servies pour un seul enfant à charge est fixé à 5,88 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3.

La majoration des allocations familiales pour un seul enfant à charge est fixée à 3,69 p. 100 de la base mensuelle prévue à l'article L. 755-3 à partir de onze ans et à 5,67 p. 100 à partir de seize ans.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01sujetsTouche-t-on des allocations familiales pour un seul enfant ?En France métropolitaine, les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge, pas pour un seul enfant. En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, un seul enfant à charge ouvre aussi droit à l'allocation, mais à des conditions particulières.