Code de la sécurité sociale

Article R743-6

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire › Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles › Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

Pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2, le lieu où s'exerce le bénévolat est considéré comme le lieu de travail. Doivent être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions les accidents dont pourraient être victimes les bénévoles pendant le trajet d'aller et retour entre leur lieu de travail et le siège de l'oeuvre ou de l'organisme d'intérêt général, ou les instances aux travaux desquels ils participent.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailQu'est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, pour toute personne salariée ou assimilée (art. L411-1). Certaines situations particulières (bénévolat, missions, trajets) sont aussi assimilées à un accident du travail selon les articles fournis.