Qu'est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?

En bref

Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, pour toute personne salariée ou assimilée (art. L411-1). Certaines situations particulières (bénévolat, missions, trajets) sont aussi assimilées à un accident du travail selon les articles fournis.

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L411-1, art. D412-83, art. D412-95, art. D412-73, art. R743-6)

La définition de base

Un accident du travail, c'est un accident qui arrive :

  • par le fait du travail, ou
  • à l'occasion du travail

... et cela quelle qu'en soit la cause (art. L411-1). Cette règle s'applique à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2 (les salariés, principalement).

Des situations particulières assimilées à un accident du travail

Les articles fournis montrent que la loi étend cette définition à d'autres cas précis :

  • Certains salariés désignés pour siéger dans des organismes : les accidents pendant leur mission, et aussi pendant le trajet entre leur lieu de travail et l'organisme concerné (art. D412-83).
  • Salariés en congé de représentation : même logique, accident pendant la mission ou pendant le trajet vers l'instance où ils siègent (art. D412-95).
  • Personnes effectuant un travail d'intérêt général ou un travail non rémunéré au profit de la collectivité : les accidents survenus pendant ce travail sont couverts, ainsi que certains trajets (art. D412-73).
  • Bénévoles d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général : le lieu où s'exerce le bénévolat est considéré comme le lieu de travail, et les accidents de trajet entre ce lieu et le siège de l'organisme sont aussi couverts (art. R743-6).

Ce qu'il faut retenir

La notion d'accident du travail est donc assez large :

  • elle couvre l'accident lui-même sur le lieu de travail,
  • mais aussi, dans plusieurs cas prévus par la loi, les trajets liés à une mission ou une activité professionnelle/assimilée.

Si votre situation est particulière

Si vous vous demandez si un accident précis (par exemple pendant un trajet, une mission, ou une activité bénévole) peut être reconnu comme accident du travail, la réponse dépend des faits exacts. Dans ce cas, il est conseillé de contacter :

  • votre caisse de sécurité sociale (CPAM), qui décide de la reconnaissance,
  • ou un avocat en droit du travail si vous rencontrez un désaccord avec votre employeur ou la caisse.

Sources

Articles de loi cités

  • Code de la sécurité sociale

    Article L411-1

    Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

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  • Code de la sécurité sociale

    Article D412-83

    Sont garantis les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des missions effectuées par les personnes mentionnées à l'article D. 412-82. Doivent également être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions, les accidents dont pourraient être victimes ces personnes pendant le trajet d'aller et de retour entre leur lieu de travail et les organismes à l'activité desquels elles participent.

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  • Code de la sécurité sociale

    Article D412-95

    Sont garantis les accidents survenus par le fait ou à l'occasion des missions effectuées par les personnes mentionnées à l'article L. 412-8 (12°) dans le cadre du congé de représentation. Doivent également être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions les accidents dont pourraient être victimes ces personnes pendant le trajet d'aller et de retour entre leur lieu de travail et les instances aux travaux desquelles elles participent.

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  • Code de la sécurité sociale

    Article D412-73

    Sont garantis les accidents survenus quelle qu'en soit la cause par le fait ou à l'occasion du travail exécuté selon les modalités déterminées par le magistrat compétent, le directeur de service sur délégation du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, ou le maire. Doivent également être considérés comme survenus à l'occasion du travail, les accidents dont pourraient être victimes les personnes mentionnées à l'article D. 412-72 pendant les trajets définis par l'article L. 411-2.

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  • Code de la sécurité sociale

    Article R743-6

    Pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2, le lieu où s'exerce le bénévolat est considéré comme le lieu de travail. Doivent être considérés comme survenus à l'occasion de leurs missions les accidents dont pourraient être victimes les bénévoles pendant le trajet d'aller et retour entre leur lieu de travail et le siège de l'oeuvre ou de l'organisme d'intérêt général, ou les instances aux travaux desquels ils participent.

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