Code de l'environnement

Article L424-6

Partie législative › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre IV : Exercice de la chasse › Section 3 : Modes et moyens de chasse

Dans le temps où, avant l'ouverture et après la clôture générales, la chasse est ouverte, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que :

1° En zone de chasse maritime ;

2° Dans les marais non asséchés ;

3° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

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Questions liées

  1. 01sujetsQuand la chasse est-elle ouverte ?La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par le préfet de chaque département, dans des limites de dates générales prévues par la loi, avec des dates spécifiques pour certaines espèces (chevreuil, sanglier, cerf, etc.).