Quand la chasse est-elle ouverte ?

En bref

La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par le préfet de chaque département, dans des limites de dates générales prévues par la loi, avec des dates spécifiques pour certaines espèces (chevreuil, sanglier, cerf, etc.).

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L424-2, art. R424-4, art. R424-6, art. R424-7, art. R424-8, art. L424-6, art. R424-10, art. R424-11, art. R424-12)

Les dates de chasse ne sont pas les mêmes partout

Il n'existe pas une date unique pour toute la France. Les périodes de chasse dépendent :

  • du département où vous chassez,
  • de l'espèce de gibier visée,
  • du mode de chasse pratiqué (à tir, à courre, au vol).

Le principe général

Personne ne peut chasser en dehors des périodes fixées par l'autorité administrative (art. L424-2).

Pour la chasse à tir, c'est le préfet de chaque département qui fixe chaque année les dates précises d'ouverture et de fermeture. Cet arrêté est pris après avis de la commission départementale de la chasse et de la fédération des chasseurs, et publié au moins 7 jours avant son entrée en vigueur (art. R424-6).

Les limites que le préfet doit respecter

Le préfet ne peut pas choisir n'importe quelle date : il doit rester dans un cadre fixé par la loi, qui varie selon la région (art. R424-7) :

  • Corse : ouverture au plus tôt le premier dimanche de septembre, fermeture au plus tard le dernier jour de février.
  • Languedoc-Roussillon, PACA, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes : ouverture au plus tôt le deuxième dimanche de septembre, fermeture au plus tard le dernier jour de février.
  • Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Île-de-France, Centre, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf Moselle), Bourgogne : ouverture au plus tôt le troisième dimanche de septembre, fermeture au plus tard le dernier jour de février.

Des dates spécifiques pour certaines espèces

Certaines espèces ont des périodes de chasse particulières, avec des dates d'ouverture et de fermeture qui leur sont propres (art. R424-8). Par exemple :

  • Chevreuil, daim, sanglier : ouverture possible dès le 1er juin (sous conditions et autorisation préfectorale avant l'ouverture générale), fermeture au plus tard le dernier jour de février (ou le 31 mai pour le sanglier).
  • Cerf élaphe, mouflon, chamois, isard : ouverture possible dès le 1er septembre.
  • Grand tétras, petit tétras, lagopède, perdrix bartavelle, gélinotte, lièvre variable, marmotte : fermeture entre le 1er et le 11 novembre selon l'espèce.

Le gibier d'eau : des règles différentes

Avant l'ouverture générale et après la clôture générale, le gibier d'eau ne peut être chassé que dans certains lieux précis : zones de chasse maritime, marais non asséchés, ou à proximité immédiate de nappes d'eau (à moins de 30 mètres), à condition d'avoir le droit de chasse sur ces lieux (art. L424-6).

La chasse à courre et au vol

  • Chasse à courre, à cor et à cri : ouverte du 15 septembre au 31 mars, partout (art. R424-4).
  • Chasse au vol : ouverte à partir de la date d'ouverture générale du département jusqu'au dernier jour de février, sauf pour les oiseaux, dont les dates sont fixées par le ministre chargé de la chasse (art. R424-4).

Cas particuliers des territoires d'outre-mer

Des dates différentes s'appliquent en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion, avec des périodes propres à chaque territoire et parfois à chaque espèce (art. R424-10, art. R424-11, art. R424-12).

Ce que vous devez faire concrètement

Pour connaître la date exacte d'ouverture et de fermeture de la chasse près de chez vous :

  • Consultez l'arrêté préfectoral de votre département, publié chaque année.
  • Vérifiez l'espèce que vous souhaitez chasser, car les dates peuvent varier.

Si vous avez un doute sur une situation précise (autorisation spéciale, dérogation, plan de chasse), il est conseillé de vous rapprocher de la fédération des chasseurs de votre département ou des services de la préfecture.

Sources

Articles de loi cités

  • Code de l'environnement

    Article L424-2

    Nul ne peut chasser en dehors des périodes d'ouverture de la chasse fixées par l'autorité administrative selon des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification. Des dérogations peuvent être accordées, s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et à la condition de maintenir dans un bon état de conservation les populations migratrices concernées : 1° Pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ; 2° Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités ; 3° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; 4° Dans l'intérêt de la sécurité aérienne ; 5° Pour la protection de la flore et de la faune ; 6° Pour des fins de recherche et d'enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l'élevage se rapportant à ces actions. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de cette disposition.

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  • Code de l'environnement

    Article R424-4

    La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars. La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

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  • Code de l'environnement

    Article R424-6

    La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires ou du directeur départemental des territoires et de la mer après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, et publié au moins sept jours avant la date de sa prise d'effet.

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  • Code de l'environnement

    Article R424-7

    Les périodes d'ouverture générale doivent être comprises entre les dates énoncées au tableau suivant : Départements appartenant aux régions suivantes Date d'ouverture générale au plus tôt le Date de clôture générale au plus tard le Corse Premier dimanche de septembre Dernier jour de février Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes Deuxième dimanche de septembre Dernier jour de février Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Champagne-Ardenne, Lorraine (sauf la Moselle), Bourgogne Troisième dimanche de septembre Dernier jour de février

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  • Code de l'environnement

    Article R424-8

    Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau. Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard à partir du 1er juin selon les modes de chasse autorisés dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier : Espèces Date d'ouverture spécifique au plus tôt le Date de clôture spécifique au plus tard le Conditions spécifiques de chasse Chevreuil 1er juin Dernier jour de février Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse. cerf élaphe 1er septembre Dernier jour de février Daim 1er juin Dernier jour de février Mouflon 1er septembre Dernier jour de février Chamois 1er septembre Dernier jour de février Isard 1er septembre Dernier jour de février Sanglier 1er juin 31 mai Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés. Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au 31 mars, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Du 1er avril au 31 mai, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1er juillet de la même année le bilan des effectifs prélevés. Grand tétras Troisième dimanche de septembre 1er novembre Petit tétras Troisième dimanche de septembre 11 novembre Lagopède des Alpes Ouverture générale 11 novembre Perdrix bartavelle Ouverture générale 11 novembre Gélinotte Ouverture générale 11 novembre Lièvre variable Ouverture générale 11 novembre Marmotte Ouverture générale 11 novembre Perdrix grise de plaine Premier dimanche de septembre Clôture générale L'ouverture anticipée du premier dimanche de septembre à l'ouverture générale n'est possible que pour les populations naturelles, sur les territoires couverts pour toute la période d'ouverture par un plan de gestion cynégétique approuvé en application de l'article L. 425-15 du code de l'environnement ou par un plan de chasse et si, du 1er septembre à l'ouverture générale, la chasse est pratiquée avec un chien d'arrêt, un chien leveur ou rapporteur de gibier. Cette possibilité n'est ouverte que dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

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  • Code de l'environnement

    Article L424-6

    Dans le temps où, avant l'ouverture et après la clôture générales, la chasse est ouverte, les espèces de gibier d'eau ne peuvent être chassées que : 1° En zone de chasse maritime ; 2° Dans les marais non asséchés ; 3° Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.

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  • Code de l'environnement

    Article R424-10

    Dans le département de la Guadeloupe, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le 14 juillet ; Date de clôture générale au plus tard le 1er dimanche de janvier. Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le Tourterelle 14 juillet Dernier dimanche d'août Grive Premier dimanche d'octobre Premier dimanche de janvier

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  • Code de l'environnement

    Article R424-11

    Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ; Date de clôture générale au plus tard le 15 février. Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le Tourterelle, ortolan Ouverture générale 30 septembre Ramier, perdrix, grive Ouverture générale 30 novembre

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  • Code de l'environnement

    Article R424-12

    Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes : DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le : DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le : Lièvre 1er mai 15 août Tangue 15 février 15 avril Cerf 1er juin 1er décembre Gibier à plume 1er juin 15 août

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