Code de l'environnement

Article R423-18

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre III : Permis de chasser › Section 2 : Délivrance, validation, rétention et suspension administratives du permis de chasser › Sous-section 2 : Validation du permis de chasser

Le document de validation du permis de chasser et l'attestation d'assurance de son titulaire doivent être présentés en même temps que le permis lors de tout contrôle en action de chasse.

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Questions liées

  1. 01sujetsQue risque-t-on à chasser sans permis ?Chasser sans permis valable est interdit. Les articles fournis ne précisent pas la sanction pénale exacte pour ce cas précis, seulement pour des situations de suspension ou de privation du permis.