Code de l'environnement

Article R424-4

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre IV : Exercice de la chasse › Section 2 : Temps de chasse › Sous-section 1 : Chasse à courre, à cor, à cri et au vol

La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre au 31 mars.

La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

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Questions liées

  1. 01sujetsQuand la chasse est-elle ouverte ?La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par le préfet de chaque département, dans des limites de dates générales prévues par la loi, avec des dates spécifiques pour certaines espèces (chevreuil, sanglier, cerf, etc.).