Code du travail

Article L1152-1

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre Ier : Dispositions préliminaires › Titre V : Harcèlements › Chapitre II : Harcèlement moral.

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

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Questions liées

  1. 01TravailQue faire si je subis du harcèlement moral au travail ?Le harcèlement moral est interdit : vous pouvez alerter votre employeur, demander une médiation, saisir le conseil de prud'hommes, et vous êtes protégé contre les représailles. Faites-vous accompagner par un professionnel (avocat, inspection du travail, syndicat).