Code du travail

Article L3163-1

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs › Chapitre III : Travail de nuit.

Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :

1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;

2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.

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Questions liées

  1. 01TravailUn mineur peut-il travailler le soir ou la nuit ?Non, le travail de nuit est en principe interdit aux mineurs. Des dérogations très encadrées existent selon l'âge et le secteur, mais jamais entre minuit et 4 heures (sauf urgence extrême).