Code du travail

Article L4121-4

Partie législative › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre II : Principes généraux de prévention › Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs, évaluer et prévenir les risques, et cela sans faire payer les salariés.