Code du travail

Article L5213-1

Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs › Titre Ier : Travailleurs handicapés › Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés › Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

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Questions liées

  1. 01TravailQuels avantages avec la reconnaissance de travailleur handicapé ?La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet d'être compté dans le quota d'emploi obligatoire des entreprises, de bénéficier d'aides financières pour l'emploi, et de certains droits liés à l'insertion professionnelle. Certains avantages liés aux conventions collectives peuvent être limités en cas de rechute.