Code du travail

Article D5424-18

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre IV : Le demandeur d'emploi › Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi › Chapitre IV : Régimes particuliers › Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries. › Sous-section 5 : Situation des salariés.

Le salarié bénéficiant du régime chômage intempéries reste à la disposition de l'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute la période de l'inactivité du chantier.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01Construction et BTPQui décide l'arrêt d'un chantier pour intempéries ?C'est l'entreprise (l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier) qui décide d'arrêter le travail en cas d'intempéries, après consultation du comité social et économique. Pour les marchés publics ou subventionnés, le maître d'ouvrage peut s'y opposer.