Qui décide l'arrêt d'un chantier pour intempéries ?

Qui décide de l'arrêt du chantier ?

• C'est l'entreprise (l'entrepreneur ou son représentant sur le chantier) qui décide d'arrêter le travail en cas d'intempéries (art. L5424-9).
• Cette décision doit être prise après consultation du comité social et économique (CSE), s'il en existe un dans l'entreprise (art. L5424-9).

Cas particulier des marchés publics

• Si les travaux sont réalisés pour une administration, une collectivité publique, ou un service concédé ou subventionné, le représentant du maître d'ouvrage sur le chantier peut s'opposer à l'arrêt du travail décidé par l'entreprise (art. L5424-9).

Rappel : qu'est-ce qu'une intempérie au sens de la loi ?

Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques (comme la canicule, la neige, le gel, le verglas, la pluie ou le vent fort selon des seuils fixés par arrêté) et les inondations, dès lors qu'elles rendent le travail dangereux ou impossible, pour la santé/sécurité des salariés ou en raison de la nature du travail (art. L5424-8, art. D5424-7-1).

Et pour la reprise du travail ?

• La date de reprise est aussi décidée par l'employeur ou le représentant du maître d'œuvre sur le chantier (art. D5424-21).
• Cette date doit être affichée au siège de l'entreprise ou à l'entrée du chantier (art. D5424-21).
• Le salarié qui ne reprend pas le travail dès la réouverture perd le bénéfice de l'indemnité d'intempéries à partir de cette date (art. D5424-21).
• Pendant l'arrêt, le salarié reste à la disposition de l'entreprise qui l'employait (art. D5424-18).

Point de vigilance

Les règles précises (procédure d'indemnisation, activités concernées) dépendent aussi d'un décret non fourni ici. Pour la récupération des heures perdues, les modalités dépendent de la convention collective applicable à votre activité et à la catégorie de vos salariés : elle peut prévoir des règles spécifiques.

En cas de doute sur l'application à votre situation (nature du chantier, marché public, convention applicable), il est conseillé de vous rapprocher de votre organisation professionnelle du BTP ou d'un avocat en droit du travail.