Code du travail

Article R5213-50

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs › Titre Ier : Travailleurs handicapés › Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés › Section 4 : Orientation en milieu professionnel › Sous-section 1 : Aides financières › Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap

L'aide à l'emploi est calculée à due proportion du temps de travail accompli par rapport à la durée collective du travail applicable dans l'établissement, ou, pour le bénéficiaire de l'obligation d'emploi non salarié, par rapport à la durée légale du travail.

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Questions liées

  1. 01TravailQuels avantages avec la reconnaissance de travailleur handicapé ?La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet d'être compté dans le quota d'emploi obligatoire des entreprises, de bénéficier d'aides financières pour l'emploi, et de certains droits liés à l'insertion professionnelle. Certains avantages liés aux conventions collectives peuvent être limités en cas de rechute.