Code du travail

Article D4153-7

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 1 : Âge d'admission › Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

L'autorisation de l'inspecteur du travail peut être retirée à tout moment s'il est constaté que le mineur est employé soit dans des conditions non conformes à l'autorisation, soit en méconnaissance des dispositions du présent code.

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Questions liées

  1. 01TravailPeut-on travailler pendant les vacances à 14 ans ?Oui, un mineur de 14 ans peut travailler pendant les vacances scolaires, mais uniquement à certaines conditions strictes (repos minimum, travaux légers, autorisation de l'inspecteur du travail).