Code du travail

Article R3262-6

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre II : Salaire et avantages divers › Titre VI : Avantages divers › Chapitre II : Titres-restaurant › Section 2 : Utilisation

Les titres-restaurant émis ou acquis par une entreprise ne peuvent être utilisés que par les salariés de cette entreprise.

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Questions liées

  1. 01TravailUn stagiaire a-t-il droit aux tickets restaurant ?Oui, un stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil, dès lors que ce dernier en propose (art. L124-13).