Code du travail

Article R3132-7

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés › Chapitre II : Repos hebdomadaire › Section 1 : Dérogations › Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical › Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit

Outre les catégories d'établissements énumérés à l'article R. 3132-5, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de maintenance mentionnés aux articles L. 3132-4 et L. 3132-8.

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Questions liées

  1. 01TravailMon employeur peut-il me faire travailler le dimanche ?En principe non, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche, mais il existe plusieurs dérogations possibles selon le secteur d'activité et la zone géographique. Si vous n'êtes pas volontaire, votre employeur ne peut pas vous forcer dans certains cas.