Code du travail

Article D1243-1

Partie réglementaire › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée › Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat › Section I : Rupture anticipée du contrat

Lorsque le salarié rompt son contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme, en application de l'article L. 1243-2, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 est calculée sur la base de la rémunération déjà perçue et de celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat.

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  1. 01TravailPeut-on démissionner d'un CDD ?En principe, on ne peut pas démissionner d'un CDD comme on veut. C'est possible seulement dans des cas précis : accord de l'employeur, embauche en CDI ailleurs, ou motifs graves.