Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 (application de la loi copropriété)

Article 15

Section II : Les assemblées générales de copropriétaires.

Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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  1. 01sujetsQue doit contenir le procès-verbal d'AG de copropriété et qui le signe ?Le procès-verbal doit indiquer le résultat des votes, les noms des opposants et abstentionnistes, et être signé par le président de séance, le secrétaire et le ou les scrutateurs.