Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge fixé au 1° de l'article L. 351-8, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au de cujus au titre de l'inaptitude au travail.
Code de la sécurité sociale
Article R353-6
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage › Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.
Pour aller plus loin
Questions liées
- 01sujetsQuelles conditions pour toucher une pension de réversion ?Pour toucher une pension de réversion, il faut être conjoint survivant (ou ex-conjoint) de l'assuré décédé, avoir un âge minimum fixé par décret, et ne pas dépasser un plafond de ressources. Le montant dépend aussi de la durée du mariage et d'autres critères.
- 02sujetsQuel est le montant de la pension de réversion ?La pension de réversion est égale à 54 % de la pension que touchait ou aurait touchée l'assuré décédé, avec un montant minimum garanti si l'assuré a cotisé au moins 15 ans.