Code de la santé publique

Article R1334-17

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre III : Protection de la santé et environnement › Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail › Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores › Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis › Sous-section 1 : Obligations des propriétaires de tout ou partie d'immeubles bâtis en matière de repérage

Les propriétaires des parties communes d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01Diagnostics et DPECopropriété : qu'est-ce que le dossier technique amiante (DTA) et qui doit le tenir ?Le dossier technique amiante (DTA) regroupe les repérages et informations sur l'amiante dans les parties communes d'un immeuble. C'est le syndicat des copropriétaires, via le syndic, qui doit le constituer, le tenir à jour et le communiquer.