Code de la santé publique

Article R1334-26

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre III : Protection de la santé et environnement › Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail › Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores › Section 2 : Prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis › Sous-section 4 : Obligations issues des résultats des repérages

Les articles de la présente sous-section s'appliquent aux propriétaires des immeubles bâtis mentionnés aux articles R. 1334-16 à R. 1334-18.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01Diagnostics et DPEAmiante dégradé détecté : que doit faire le propriétaire et dans quels délais ?Selon le résultat du repérage, le propriétaire doit faire mesurer l'empoussièrement ou lancer des travaux de confinement/retrait, avec des délais précis (3 mois pour la mesure, 36 mois maximum pour les travaux), tout en protégeant les occupants entre-temps.