Code du travail

Article R3262-8

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre II : Salaire et avantages divers › Titre VI : Avantages divers › Chapitre II : Titres-restaurant › Section 2 : Utilisation

Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l'employeur au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces mêmes jours. Lorsque les titres sont émis sur support papier, cette décision fait l'objet d'une mention très apparente sur les titres. Lorsque les titres sont émis sous forme dématérialisée, l'employeur informe par tout moyen les salariés concernés de la décision mentionnée ci-dessus, avant l'émission du titre.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailUn stagiaire a-t-il droit aux tickets restaurant ?Oui, un stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil, dès lors que ce dernier en propose (art. L124-13).