Code de l'éducation

Article D124-6

Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. › Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

La durée du (ou des) stage (s) ou de la (ou des) période (s) de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailÀ partir de combien de temps un stage est-il payé ?Un stage doit être payé (gratifié) dès qu'il dure plus de deux mois, que ce soit chez le même organisme d'accueil de façon consécutive, ou sur l'année scolaire/universitaire de façon consécutive ou non (art. L124-6).